Projet de loi "Egalité-Citoyenneté" : grande consultation numérique jusqu'au 1er juin

Publié le 19/05/2016

Vous souhaitez apporter vos idées dans le débat autour du projet de loi « Egalité-Citoyenneté » qui sera débattu au Parlement à partir de juin prochain ? Participez à la consultation numérique jusqu’au 1er juin ! Parmi les thématiques : la citoyenneté et l’émancipation des jeunes. Faites entendre votre voix !

Cette consultation numérique a pour objectif de vous permettre de :

voter pour les articles du texte du projet de loi
les modifier
mais également en proposer de nouveaux, afin d’enrichir les débats au Parlement.

Ainsi, vous êtes invités à formuler des propositions et à donner votre avis sur les thèmes du projet de loi « Egalité-Citoyenneté » : engagement, jeunesse, mixité et habitat, lutte contre les discriminations, apprentissage de la langue française.

3 grandes thématiques :

La citoyenneté et l’émancipation des jeunes. Ce qui veut dire quoi ? Encourager et faciliter l’engagement de tous, en particulier des jeunes, dans un parcours citoyen (service civique, réserve citoyenne).
La mixité sociale et l’égalité des chances dans l’habitat. Concrètement, cela signifie : casser les logiques de ségrégation et instaurer la mixité sociale en ne concentrant plus la pauvreté dans les mêmes quartiers, en réformant l’attribution et les loyers du parc social, en répartissant de façon plus homogène les logements sociaux.
L’égalité réelle. Plus concrètement, cela signifie : s’appuyer sur la participation des habitants des quartiers, favoriser la maîtrise de la langue française, élargir les voies de recrutement dans la Fonction publique, faciliter les recours contre les discriminations.

Une consultation citoyenne et quels engagements du Gouvernement ensuite ?

Le Gouvernement s’engage à :

pour chaque consultation, répondre aux 3 propositions les mieux votées sur la plateforme
remettre à l’ensemble des parlementaires les résultats de la consultation
publier la synthèse de la consultation
réaliser et publier une enquête de satisfaction

Par Anne Biguet-Sibiglia

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